La fiscalité des œuvres d'art

LES ŒUVRES D’ART, UN PLACEMENT A LA FISCALITE AVANTAGEUSE

Fiscalité des oeuvres d'art

Les œuvres d’art ne sont pas comptabilisées pour l’I.S.F

En effet, elles n'entrent pas dans la base taxable de l'impôt sur la fortune (ISF), et ce depuis la création de cet impôt au début des années 80 (il s'appelait alors l'impôt sur les grandes fortunes). C'est l'un des seuls éléments du patrimoine à échapper à ce prélèvement, avec les biens professionnels.

Cette exonération concerne en fait non seulement les œuvres d'art mais tout objet d'antiquité ou de collection. Les tableaux, gravures, statues, timbres, objets d'antiquité de plus de 100 ans d'âge…  les habits d'hommes célèbres ou encore les voitures de collection.

Les bijoux qui n'ont pas valeur de collection et le mobilier courant, c'est-à-dire les meubles meublants de moins de 100 ans d'âge, rentrent, eux, dans la base taxable.

 

Taxation des plus-values.

  • Toute transaction inférieure à 5.000 euros n'est pas taxée.
  • Au-delà, si le vendeur est capable de produire un justificatif, il peut opter pour une taxation forfaitaire à 19%,  il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5%, soit 34,5% au total.
  • Un abattement de 5% par année de détention s'applique à partir de la 3ème année. Ce qui aboutit à une exonération totale au bout de 22 ans.
  • Les vendeurs d'objets d'art peuvent aussi opter pour une taxe forfaitaire de 6,5%, qui s'applique sur le montant total de la vente (pas uniquement sur la plus-value).
  •  Cette option peut être intéressante notamment pour ceux qui n'ont pas conservé très longtemps leur œuvre d'art et qui ont réalisé une importante plus-value.
  • Elle est obligatoire pour ceux qui ne peuvent pas produire de justificatif d'achat.

Adaptation :Source bulletin officiel des impôts